L'accident de travail (AT)
Retrouvez chaque semaine différentes vidéos de Jean-Claude Victor ou de Julien Victor traitant des sujets sur le management des risques en lien avec les thématiques Qualité, Sécurité, Environnement et développement durable.
liens:
http://www.angatsha.com
http://www.qse-rse.com
Suivez nos actualitées sur:
Twitter: http://twitter.com/Angatsha
Facebook: http://www.facebook.com/angatsha
Blogspot: http://angatsha.blogspot.com/ http://jean-claudevictor.blogspot.com/
Il s’agit d’un accident survenu, par le fait ou à l’occasion du travail, à un salarié ou à une personne travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs.
La législation relative aux
accidents du travail est étendue à certains bénéficiaires tels les
élèves des établissements techniques, les demandeurs d’emploi
participant à des actions de formation, d’aide à la recherche d’emploi…,
les personnes en stage de formation professionnelle continue…
Plusieurs critères doivent être réunis pour autoriser la qualification d’accident du travail :
- le caractère soudain de l’événement (éblouissement, coupure, chute…) ou l’apparition soudaine d’une lésion (douleur lombaire à l’occasion d’une manutention), critères qui distinguent l’accident de la maladie, laquelle apparaît de façon lente et progressive ;
- l’existence d’une lésion corporelle, quelle que soit son importance. Ce critère est apprécié largement ; a même été retenue l’apparition de troubles psychiques à la suite d’un entretien d’évaluation ;
- le caractère professionnel, c’est-à-dire la survenance de l’accident par le fait ou à l’occasion du travail. La victime doit être placée sous la subordination juridique d’un employeur (critère qui exclut par exemple le candidat à une offre d’emploi) et l’accident survient soit au cours de la réalisation de son travail soit à l’occasion de celui-ci (accident lors d’un déplacement ou d’une mission effectuée pour le compte de l’employeur, blessures à la suite d’une rixe survenue en dehors du temps et du lieu de travail mais pour des motifs liés à l’activité professionnelle).
